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Marques déposées par l'association loi 1901 AFAQAP
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HERFrance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HERFrance
AFAQAP, Association à but non lucratif (loi 1901)

Numéro de dépôt :
3933578
Date de dépôt :
11/07/2012
Lieu de dépôt :
DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration :
11/07/2022
HERFrance de AFAQAP

Présentation de la marque HERFrance

Déposée le 11 juillet 2012 par l'association loi 1901 AFAQAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS), la marque française « HERFrance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-31 du 3 août 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 AFAQAP domicilié(e) Hôpital de Hautepierre, 1 Avenue Molière - 67098 - STRASBOURG CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AFAQAP, M. BELLOCQ Jean-Pierre domicilié(e) Hôpital de Hautepierre, 1 Avenue Molière - 67098 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque HERFrance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3933578.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HERFrance est expirée depuis le 11 juillet 2022.

AFAQAP a également déposé les autres marques suivantes : afAQap ASSOCIATION FRANÇAISE D'ASSURANCE QUALITÉ EN ANATOMIE PATHOLOGIQUE


AFAQAP, Association à but non lucratif (loi 1901) - Hôpital de Hautepierre, 1 Avenue Molière - 67098 - STRASBOURG CEDEX - France


AFAQAP, M. BELLOCQ Jean-Pierre - Hôpital de Hautepierre, 1 Avenue Molière - 67098 - STRASBOURG CEDEX - France


Publication - Publication le 3 août 2012 au BOPI 2012-31

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°646057 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02

Publicité, en particulier conception, réalisation et diffusion de supports de promotion, d'information et de documentation, reproduction de documents, gestion de fichiers informatisés ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de la recherche médicale et de la qualité en particulier dans le domaine de l'anatomie et de la cytologie pathologiques. Education, formation, édition de supports de formation et d'évaluation de la qualité en particulier dans le domaine de l'anatomie et de la cytologie pathologiques ;

Recherche médicale notamment dans le domaine de l'anatomie et de la cytologie pathologiques ; services rendus par un serveur de bases de données ; à savoir réalisation et conception de sites Internet et d'application informatiques notamment dans le domaine de l'anatomie et de la cytologie pathologiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception) ; installation ; maintenance ; mise à jour ou location de logiciels.